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Covid-19 : dispositions relatives à la vente de muguet

 
 
Covid-19 : dispositions relatives à la vente de muguet

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et de poursuite du confinement, et à l’approche du 1er mai, Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, informe sur les conditions de la commercialisation du muguet dans le département :

- la vente dite "à la sauvette", traditionnellement tolérée et encadrée par des arrêtés municipaux, ne pourra être permise cette année ;

- les fleuristes ne sont pas autorisés à accueillir du public et ne pourront donc pas, même exceptionnellement, ouvrir leurs commerces.  Ils ont néanmoins la possibilité de poursuivre leurs activités de livraisons et de retrait de commandes (article 8 du décret du 23 mars 2020);

- la vente du muguet pourra s'effectuer dans les établissements d’ores et déjà autorisés à accueillir du public (commerces de détail alimentaire, supérettes, supermarchés, hypermarchés, tabacs, tout établissement mentionné sur la liste des commerces autorisés définie par ce même article 8 du 23 mars 2020).

Rappel : le fait de vendre ou d’exposer en vue de la vente des marchandises dans des lieux publics sans autorisation ou déclaration régulière constitue une contravention réprimée par le code pénal (amende forfaitaire de 300 €, pouvant aller jusqu'à 3 750 euros et, à titre de peine complémentaire, la possibilité de voir détruite ou confisquée la marchandise - art R 446-3).

De plus, cette activité n’entre pas dans le cadre des activités autorisées par l’attestation de déplacement dérogatoire est le contrevenant s’expose à une amende de 135 €.