Covid-19 Report de l’installation des conseils municipaux

Mis à jour le 20/03/2020

Le premier tour des élections municipales a permis le renouvellement intégral des conseils municipaux dans 163 communes des Alpes-de-Haute-Provence sur les 198 que compte le département.
Dans ces communes, l'élection du maire et des adjoints devait intervenir entre le 20 et 22 mars.

Consulté le 19 mars sur le risque sanitaire qu'emportaient de telles réunions, le président du conseil national scientifique a estimé que les conditions, même aménagées, n'étaient plus réunies à ce stade et qu'il était préférable de reporter l'installation des conseils municipaux définitivement élus à l'issue du premier tour.

Aussi, le Gouvernement a décidé que les conseils municipaux programmés en fin de semaine à partir de ce vendredi devaient être ajournés.
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu'au 15 mai, date à laquelle le Gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique. Ce comité se prononcera sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.
Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.