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Covid-19- Mesures de soutien à l’activité des entreprises

 
 
Covid-19- Mesures de soutien à l’activité des entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés des entreprises et de leurs salariés.

Des mesures de soutien permettent de mieux gérer l'impact de cette crise sanitaire sur notre économie.

Les entreprises peuvent ainsi bénéficier : 

  • de l’aide de 1 500 euros pour les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises les plus impactés grâce au fonds de solidarité (volet Etat). Plus de 4 200 entreprises ont déjà perçu un règlement, pour un montant supérieur à 2,5 millions d'euros, avec un montant moyen de 1 764 euros par bénéficiaire ; (maj au 14/05/2020)
  • du fonds de solidarité régional (volet 2). 353 entreprises du département ont perçu un paiement de ce fonds, d'un montant moyen de 2 580 € ; (maj au 24/04/2020)
  • du maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, 3 731 entreprises ont ainsi déposé une demande d’activité partielle, pour un total de près de 22 000 salariés concernés, et un montant de plus de 11 millions d'euros versés (maj au 27/05/2020);
  • d’une mobilisation à hauteur de 300 milliards d’euros pour la mise en place de prêts bancaires garantis par l’État, dont 3,9 milliards déjà consentis en PACA à plus de 32 000 bénéficiaires. Dans le département, 1 436 entreprises ont vu leur demande de prêt pré-accordée, pour un montant global de 197 millions d'euros (maj au 27/05/2020);
  • de délais de paiement. Dans le département, 517 entreprises ont ainsi fait une demande pour leurs échéances fiscales (pour un montant total de plus de 1,2 millions d’euros) ; 9 484 demandes de report de paiement pour les échéances sociales ont été déposées auprès de l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (pour un montant total de plus de 34 millions d’euros) (maj au 27/05);
  • dans les situations les plus difficiles, de remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • de la suspension des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les PMEPetites et moyennes entreprises en difficulté; 
  • d’un soutien de l’État et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.  À l’échelle régionale, 182 demandes de médiation du crédit ont ainsi été effectuées ;
  • de l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • de la reconnaissance par l’État et les collectivités locales du coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour connaitre les modalités d’accès aux différentes aides, vous pouvez télécharger la brochure d'information éditée par le gouvernement ci-dessous :

> Brochure d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Lors d’une réunion organisée le 18 mars 2020, Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, a assuré les représentants du monde économique dans le département de la pleine mobilisation des services de l’État pour la mise en œuvre de ces mesures d’accompagnement. À la suite de cette réunion, une cellule de veille économique a été instituée.

Réunissant la préfecture, la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi), la direction départementale des finances publiques (DDFiP), l'URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, la Banque de France, les chambres consulaires, l'UDE, la Région, Durance Lubéron Verdon Agglomération et Provence Alpes Agglomération, cette cellule de veille poursuit trois objectifs :

- diffuser auprès des entreprises les informations sur les dispositifs gouvernementaux, via les chambres consulaires qui ont été missionnées par le ministre de l'économie et des finances et des finances pour assurer cette mission

- faire remonter et partager les inquiétudes et les questions des entreprises.

- sur les cas les plus problématiques, être en mesure de réagir rapidement en réunissant autour de la table l'ensemble des parties prenantes.

Des actions concertées sont d’ores-et-déjà mises en œuvre à l’échelle départementale pour répondre aux attentes des entreprises et maintenir l’activité économique.

 

Pour toute information relative à la situation économique et aux mesures d’accompagnement des entreprises, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCIChambres de commerce et d'industrie), la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et la Chambre d’Agriculture (CAContrat d'avenir) des Alpes-de-Haute-Provence s'associent à l'État pour mettre en place des numéros d'information et/ou adresses mail dédiés :

- Chambre de Commerce et d’Industrie :
covid19.entreprises@digne.cci.fr
04 92 72 31 52

- Chambre de Métiers et de l’Artisanat :
assistance04@cmar-paca.fr
09 80 08 06 00

- Chambre d'Agriculture :
covid19@ahp.chambagri.fr
Les interlocuteurs habituels des agriculteurs sont joignables par mail ou au téléphone.

Les services de l’Unité Départementale de la Direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (UD DIRECCTE 04) restent également joignables par courriel à l’adresse suivante :
paca-ud04.activite-partielle@direccte.gouv.fr