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Convention de partenariat pour l’organisation d’un dispositif d’écoute des victimes de violences conjugales et intrafamiliales

 
 
Convention pour un dispositif d’écoute des victimes de violences conjugales et intrafamiliales

Le Grenelle de la lutte contre les violences conjugales, lancé le 3 septembre 2019 par le Premier ministre, s'est traduit par une très forte mobilisation de l'ensemble des acteurs de la prévention et de la lutte contre les violences conjugales. Les travaux engagés ont permis de dégager plusieurs mesures destinées à renforcer la prise en charge globale des femmes victimes et de leurs enfants.

Dans ce cadre, les travaux du groupe de travail « accueil des victimes en commissariat et gendarmerie » ont mis en évidence le besoin de mettre en place des permanences de nuit et de week-end au sein des associations d'aide aux victimes (Circulaire INTK2000182J du 20 décembre 2019 relative au suivi des mesures du Grenelle de lutte contre les violences conjugales).

Afin de répondre à ce besoin, Violaine DÉMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, Hélène QUILY-SALAGNAC, présidente du centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), Jacques CARTIAUX, président de l'Association pour la promotion des actions sociales et éducatives (APPASE) et Jean-François RADREAUX, président de l'Association Saint Benoît-Joseph Labre ont convenu de mettre en place à titre expérimental, pendant un an, un dispositif local d'écoute téléphonique dédié aux victimes de violences conjugales fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, les jours fériés et les week-ends dans le département.

L'APPASE s'engage à :

   - autoriser le transfert des appels reçus au « 04 92 36 08 48 » (numéro de téléphone du CIDFF) vers le « 115 » (numéro de téléphone du SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation 04) en dehors des jours et heures ouvrés ;

   - transmettre quotidiennement par courriel au CIDFF ainsi qu'au délégué départemental aux droits des femmes un relevé des appels reçus au 115 ( dit « Fiche 115 – VIF ») concernant les victimes de violences conjugales et intrafamiliales.

L'Association Saint Benoît-Joseph Labre s'engage à :

   - assurer la permanence d'écoute dédiée aux victimes de violences conjugales en dehors des jours et heures ouvrés à savoir les samedis, dimanches et jours fériés  vingt-quatre heures sur vingt-quatre et les jours de semaine de 17 heures à 9 heures ;

   - alimenter la « fiche 115 — VIF » et à la transmettre au SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation 115 lors du passage de relai.

Le CIDFF s'engage à :

   - former au phénomène des violences conjugales tous les écoutants du 115 de l'APPASE et de l'Association Saint Benoît-Joseph Labre (formation d'une durée de 3 jours) ;

   - concevoir une fiche réflexe destinée aux écoutants du 115 relative à l'écoute et à l'orientation des victimes de violences conjugales et intrafamiliales ;

   - animer des réunions hebdomadaires pour échanger avec les écoutants sur leurs pratiques professionnelles spécifiques liées à l'écoute et à l'orientation des victimes de violences conjugales.

L'État s'engage à verser une subvention de 3 500 € à l'association Saint Benoît-Joseph Labre pour financer le dispositif local d'écoute téléphonique dédié aux victimes de violences conjugales fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, les jours fériés et les week-ends.

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