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Consultation du PPRT ARKEMA

 
Consultation du PPRT ARKEMA

À la suite de l’accident de l’usine AZF à Toulouse en 2001, la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 modifiée relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a instauré le PPRTPlan de prévention des risques technologiques.

Ce plan de prévention concerne l’ensemble des sites Seveso seuil haut.

Vous pouvez consulter le dossier sur ce site à la rubrique Enquêtes publiques communes de Chateaux-Arnoux  Saint Auban en cliquant ici