2020

Avril

 

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> CP 30 04 2020 Réunion de concertation avec les élus-Application de la stratégie nationale de déconfinement dans le département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> CP 30 04 2020 Réunion de concertation avec les élus- réouverture progressive des établissements scolaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> CP 30 04 2020 - Dispositions relatives à la vente de muguet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> CP 24 04 2020 Bilan économique - Mesures de soutien aux entreprises du département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> CP 21 04 2020 - Dispositions relatives à la vente de muguet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> CP 17 04 2020 Covid 19 - Arrêté préfectoral- prolongation de l'interdiction des locations saisonnières dans le département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> CP 15 04 2020 - Covid 19 - Comité départemental de continuité de l'activité du BTPBâtiment et travaux publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> CP 09 04 2020 Covid 19 - congés scolaires et départs en vacances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> CP 09 04 2020 Télé-déclaration des dossiers PACPolitique agricole commune 2020 à compter du 1er avril 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> CP 08 04 2020 Dotations de l'État aux collectivités locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> CP 04 04 2020 Covid 19 - interdiction des locations saisonnières dans le département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> CP 03 04 2020 Covid19_suspension_enquetes_publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> CP 01 04 2020 Covid 19 - lutte contre les violences intrafamiliales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb