La surveillance et l'information de la population
La surveillance :
La prévention s’appuie sur la surveillance de la sismicité régionale à travers les études menées par les centres de recherche qui s’appuient sur les enregistrements des séismes locaux mais aussi sur des études sismotectoniques, sur la paléosismicité ou encore sur la sismicité historique. Cette connaissance permet de caractériser l’intensité des séismes susceptibles d’affecter le territoire, ainsi que leur récurrence.Un programme national de sensibilisation et d’incitation à la prise en compte de ce risque, le « Plan séisme » a été mis en œuvre sur tout le territoire de 2005 à 2010. Il a été suivi de la publication en 2013 d’un cadre national d’actions (dit « CAPRIS ») qui définit les orientations nationales en matière de prévention du risque sismique en France sur une période de 5 ans (2013-2017). Ce plan a été décliné en 2015 au niveau régional au travers d’un cadre d’actions spécifique pour la période 2015-2018.
Le cadre d’actions régional pour la prévention du risque sismique s’articule autour de quatre orientations opérationnelles :
- Orientation S.1 : Caractériser l’aléa sismique local sur les territoires à enjeu et aider à la hiérarchisation des actions de prévention
- Orientation S.2 : Évaluer et réduire la vulnérabilité des ouvrages stratégiques
- Orientation S.3 : Favoriser la construction parasismique et la réduction de la vulnérabilité
- Orientation S.4 : Sensibiliser au risque sismique et se préparer à une crise
Sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, l’audit de la vulnérabilité sismique de nombreux bâtiments et d’ouvrages d’art fera l’objet d’études prochaines, afin de caractériser leur vulnérabilité et d’envisager leur renforcement.
L'information de la population :
Le préfet et le maire partagent les actions d’information préventive, semblables pour tous les risques, destinées aux citoyens, aux scolaires, aux professionnels. L’analyse de toutes les catastrophes observées dans le monde confirme qu’une sensibilisation et une bonne information de la population sur le risque et les précautions à prendre permettent de réduire sensiblement le nombre de victimes et l’ampleur des dégâts. Cette action est d’autant plus importante que la faible occurrence des séismes dans notre région ne permet pas d’imprégner les mémoires.
La maîtrise de l'urbanisation :
L’action sur le bâti demeure l’axe principal de la politique de prévention en matière de séisme : il s’agit d’appliquer les règles parasismiques dans la construction des bâtiments neufs et dans le renforcement des bâtiments existants.
Il est possible de construire un bâtiment de manière à ce qu’il ne s’effondre pas en cas de séisme. La construction parasismique reste le moyen de prévention le plus efficace de se protéger contre les séismes. La politique française de prévention du risque sismique est basée principalement sur la réduction de la vulnérabilité du bâti.Elle comprend aussi des actions relatives à l’information de la population, l’amélioration des connaissances sur le risque sismique, l’aménagement du territoire et la préparation à la gestion de crise. Chacun est concerné par le risque sismique; il est de son droit et de son devoir de s’informer sur les dangers encourus sur ses lieux de vie. Chacun doit prendre en compte les règles parasismiques pour construire ou renforcer son habitation afin de protéger sa vie et celle de sa famille.
Des règles de construction spécifiques doivent être appliquées en zone sismique. En France métropolitaine, il n’est pas interdit de construire en zone sismique. Il est cependant obligatoire de respecter les règles de construction qui définissent, par zone, en fonction de la commune, de la nature du sol et de l’importance du bâtiment, l’accélération à prendre en compte, ainsi que les règles de construction correspondantes. Ces règles s’appliquent sur tout le territoire français. Les règles de construction ne sont pas dictées par le PLU Plan local d'urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe uniquement les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune, telles que l’autorisation ou l’interdiction de construire, l’occupation maximale du sol, l’implantation des bâtiments. Il ne peut en aucun cas édicter des normes de construction. Lorsqu’un PPR Plan de prévention des risques a été approuvé, il est annexé au PLU Plan local d'urbanisme afin de rendre cette servitude d’utilité publique opposable aux tiers. Les Plans de Prévention des Risques sismiques (PPRS) constituent un outil pour réduire le risque sismique sur le territoire. Ils viennent compléter la réglementation nationale en affinant à l’échelle d’un territoire la connaissance sur l’aléa (microzonage) et les enjeux.
Les normes parasismiques fixent les niveaux de protection requis en fonction de la région et du type de bâtiment. Elles visent à garantir qu’un bâtiment ne s’effondrera pas sur ses occupants en cas de secousse sismique. Des règles spécifiques sont appliquées pour les bâtiments et infrastructures particuliers tels que les barrages, les centrales nucléaires ou les industries à risque (type Seveso).
L’application des règles de construction parasismique s’impose, selon le zonage sismique de la France, pour les constructions neuves mais également pour les constructions existantes en fonction de la nature des travaux prévus sur ces ouvrages.
